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Conditions Générales de Vente (CGV)
Mouna Gharbi Business Manager (MGbm)
Date de dernière mise à jour : 02/01/2025
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Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mouna Gharbi Business Manager (MGbm), consultant en management d’entreprise, sur son site internet [URL du site].
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
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Article 2 – Services proposés
MGbm propose des services de consulting en management d’entreprise, notamment :
• Diagnostic et état des lieux des processus administratifs et comptables ;
• Recommandations et mise en place d’outils adaptés ;
• Coaching personnalisé.
Le détail des prestations est précisé sur le site internet ou dans les propositions commerciales envoyées aux clients.
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Article 3 – Commandes
3.1. Processus de commande
Le client peut effectuer une demande de devis via le site internet. La commande est validée après :
• Acceptation du devis par le client ;
• Signature éventuelle d’un contrat spécifique ;
• Paiement éventuel d’un acompte défini dans le devis.
3.2. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation tardive.
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Article 4 – Tarifs et paiements
4.1. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés dans les devis et varient selon la taille de l’entreprise cliente et la complexité des missions.
4.2. Modalités de paiement
• Un acompte de [XX]% peut être exigé à la commande.
• Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions spécifiques convenues par écrit.
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à [taux légal ou défini] seront appliquées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
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Article 5 – Réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées à distance ou sur site, selon les modalités convenues avec le client.
MGbm s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais ne saurait garantir l’atteinte d’un résultat spécifique.
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Article 6 – Responsabilités
MGbm ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou préjudices subis par le client à la suite de l’exécution des prestations, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord explicite.
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Article 8 – Confidentialité
MGbm s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
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Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils, et méthodologies fournis par MGbm dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de MGbm. Le client s’interdit de les reproduire, modifier, ou transmettre sans autorisation préalable.
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Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MGbm.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Article 12 – Mentions légales
Entreprise : Mouna Gharbi Business Manager (MGbm)
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : [votre numéro]
Adresse : [votre adresse]
Contact : [votre e-mail et numéro de téléphone]
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